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ASSOCIATION LOI DE 1901 Le Landers – 24200 SARLAT LA CANEDA
STATUTS ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: "AUTREFOIS, LES MOTARDS ... ". ARTICLE 2 Cette association a pour but la promotion, sous diverses formes, de la moto ancienne. ARTICLE 3 Le siège social est fixé " Le Landers " - 24200 SARLAT LA CANEDA. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. ARTICLE 4 L’association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. ARTICLE 5 Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission demandées. ARTICLE 6 Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 20€. La cotisation globale de deux personnes d’un même foyer est fixée à 30€. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée supérieur ou égal à 30€ et la cotisation annuelle. Les montants des cotisations et du droit d’entrée sont fixés chaque année par l’assemblée générale. ARTICLE 7 La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. ARTICLE 8 Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations et droits d’entrée ainsi que les subventions des organismes publics. ARTICLE 9 L’association est dirigée par un bureau de 3 membres au minimum, tous élus chaque année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau choisit parmi ses membres, au scrutin à main levée, un président, un secrétaire et un trésorier, élus pour un an et rééligibles. ARTICLE 10 Le bureau se réunit une fois par mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ARTICLE 11 L’assemblée générale se réunit un fois par an au mois de novembre. L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membre du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les décisions se prennent à la majorité simple par vote à main levée. Une personne peut détenir 2 pouvoirs au maximum. Le quorum est fixé à la moitié au moins des membres actifs présents.
ARTICLE 12 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11. ARTICLE 13 Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale. ARTICLE 14 La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale. |
