Conditions générales de ventes
DEFINITIONS
« Editeur » désigne la société Perigord.com
« Site » désigne le site www.perigord.com
« Annonceur » : désigne la personne physique majeure et juridiquement capable, naviguant
sur le Site et susceptible de passer une Commande.
1. OBJET DU SITE
www.perigord.com est un site Internet de support d’annonces d’hébergements saisonniers, de loisirs, ou de sites à visiter et d’annonces publicitaires
Notre responsabilité ne saurait être engagée directement ou indirectement dans les transactions entre les annonceurs et leurs clients qui obéissent aux règles générales du code civil.
La gestion du site est assurée par Périgord.com , Claudia Renoux, dénommée ci après l’éditeur.
2. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
La diffusion d’annonces en ligne sur www.perigord.com est ouverte aux particuliers et aux professionnels, dénommés ci-après « l’annonceur ».
Le seul fait de passer commande sur le site www.perigord.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute clause contraire est réputée nulle sans qu’il soit besoin de protestation de l’éditeur.
3. COMMANDE
L’annonceur remplit le formulaire d’annonce en remplissant tous les champs.
Une fois le formulaire validé,
L’annonceur peut effectuer son règlement directement en ligne via un compte Paypal, une carte bancaire, un virement bancaire ou bien envoyer un chèque à l’adresse suivante :
Périgord.com
lieu dit Barbelle
24480 Paleyrac
En cas de besoin, il est possible de se faire aider par l’éditeur pour la saisie du formulaire
d’annonce.
L’annonceur reconnaît que la fourniture du service de petites annonces débute immédiatement
dès la validation de l’annonce par ses soins, et que par conséquent, il ne bénéficie d’aucun
droit de rétractation, ce dernier étant exclu pour une prestation de service conclue à distance et
dont l’exécution a commencé, conformément à l’article L121-20-2 alinéa 1 du Code de Consommation.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions
raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement
intervenus. L’archivage de la Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un
support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable,
conformément à l’article1348 du Code Civil.
4.TARIFS ET PAIEMENT
Toute Commande, quelle que soit son origine, est payable en euro (€).
Le prix indiqué est celui en vigueur à la date du dépôt de l’annonce, et mentionné sur le Site
en fonction des choix de l’Annonceur avant validation.
Un paiement complet est exigé avant la mise en ligne de l’annonce. En cas de paiement
incomplet, l’annonce sera bloquée.
5. DÉBUT DE PARUTION DE L’ANNONCE
Votre annonce est mise en ligne au plus tard 11 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) après réception de votre règlement. L’éditeur se réserve le droit de ne pas diffuser ou même de suspendre votre annonce si un défaut de paiement intervenait.
6. CONTENU DE L ANNONCE :
6.1 Règles de saisie d’annonce
Nous vous remercions de suivre les règles de saisie suivantes. A défaut, votre annonce ne pourra pas être validée ni diffusée. Ces règles ont pour but de faciliter la recherche et la lecture pour une présentation claire et constante de nos annonces auprès des internautes. Pour une meilleure lecture, chaque annonce doit contenir vos références propriétaires (nom, adresse, tél. , e-mail, etc.), vos références de lieu de location (adresse de votre bien locatif, nom de la location, etc.), un descriptif précis de vos prestations, une catégorie maximale d’accueil, votre classement ou label d’organisme et tous les éléments accessoires à votre location. Attention, aucune adresse url ne peut figurer dans le texte de votre annonce, seule est autorisée l’adresse url de votre propre site internet relatif au bien décrit dans l’annonce. Toute annonce visant à contourner les règles d’utilisation du site, sera supprimée. Enfin, vous êtes informés que l’éditeur est en droit de ne pas diffuser une annonce qui serait contraire à ses intérêts matériels, moraux ou qui serait contraire à la réglementation en vigueur (publicité mensongère, message contraire à la décence, propriété intellectuelle, propos racistes etc.). Afin de respecter la charte graphique et déontologique du contenu des annonces, l’Éditeur se réserve la possibilité de modifier le texte ou la rubrique, en particulier s’il comporte des abréviations ou des fautes d’orthographe. Les éléments de texte pourront être remis dans un ordre différent, afin de faciliter le tri et le classement des annonces.
L’utilisateur devra vérifier son annonce dès la première parution. Aucune réclamation, passé un délai de 48 heures, ne sera acceptée. Toute réclamation devra être adressée par mail à l’adresse suivante : admin@perigord.com
6.2 Espace Client
Chaque annonceur dispose d’un espace client. Par cet espace, l’annonceur peut modifier, à tout moment, dans son annonce les champs suivants, le téléphone, le site Internet, les tarifs, le descriptif et les photos.
Il peut également supprimer son annonce à tout instant.
Pour tous autres changements, il devra contacter www.perigord.com par téléphone ou par e-mail. Un identifiant et un mot de passe sont choisis par l’annonceur lors de la création de l’espace client. Le mot de passe est confidentiel. L’annonceur est seul responsable de sa conservation et de son utilisation. Dans le cas d’oubli d’identifiants de connexion, il pourra le récupérer sur simple demande et sera directement envoyé sur sa boite e-mail.
L’annonceur s’engage à le conserver de manière confidentielle et à supporter seul toutes les conséquences, notamment financières qui pourraient résulter de son utilisation par des tiers.
Si www.perigord.com a quelque raison de croire que la sécurité de vos identifiants est menacée, il se réserve le droit de suspendre votre accès au service.
7. ARRÊT DE PARUTION DE L’ANNONCE
7.1 Du fait de l’annonceur
L’annonceur peut supprimer son annonce à partir de son espace client ou sur simple demande écrite à Périgord.com sans droit à remboursement quelconque.
7.2 Du fait de l’éditeur
La parution de l’annonce cesse de plein droit à la fin de la période souscrite, en l’absence du paiement de son renouvellement.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement la publication de vos annonces, si vous ne respectez pas tout ou partie des présentes conditions générales de vente ou si l’éditeur estime que vos agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste. Dans ces hypothèses, vous ne pourrez pas revendiquer un quelconque droit à être remboursé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
8. RESPONSABILITÉS
7.1 Responsabilités de l’éditeur
a. L’éditeur s’engage à tout mettre en œuvre afin d’assurer la mise en ligne des annonces pour la saison en cours. La mise en ligne de votre annonce est conditionnée au respect intégral des conditions générales de vente.
b. L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au site pour procéder à des opérations de maintenance et/ou de test et s’efforcera de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles. La responsabilité de l’éditeur ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
c. Si la responsabilité de l’éditeur devait être retenue dans l’exécution de ses prestations, l’annonceur ne pourra prétendre au maximum, à titre d’indemnité, qu’au montant réglé pour la diffusion de l’annonce.
d. L’annonceur reconnaît que l’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyen, et qu’il ne peut garantir le rendement des annonces diffusées par ses soins.
e. Le défaut d’une ou plusieurs parutions ne pourra donner droit à aucune indemnité, ni dispenser l’Annonceur du paiement des annonces normalement justifiées, ni d’interrompre les accords en cours. Dès lors, l’éditeur fera ses meilleurs efforts pour répondre à la commande initiale.
7.2 Responsabilité de l’annonceur
a. L’annonceur assume l’entière responsabilité du contenu des annonces qu’il demande de faire diffuser sur www.perigord.com. L’annonceur s’engage contractuellement sur la qualité et la conformité du bien qu’il propose à la location. L’annonceur qui déclare détenir un label ou classement d’un organisme est soumis aux règles de ce dernier et assume la responsabilité de cette information transmise à l’éditeur. L’éditeur décline toute responsabilité sur le contenu, la véracité ou les photos transmises.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants : Par courrier : Claudia renoux, lieu dit Barbelle 24480 Paleyrac ou par e-mail : admin@perigord.com. Les informations fournies sont uniquement destinées à l’usage de l’éditeur ; en acceptant les présentes conditions générales de vente, vous acceptez d’être contactés par l’éditeur par téléphone ou par e-mail..
10. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre l’annonceur et l’éditeur, relatifs à l’exécution des présentes
Politique de confidentialité
Perigord.com est un site portail de tourisme présentant des offres d’hébergement, de visite et de loisirs
Le site Perigord.com est édité par :
Périgord.com
Claudia Renoux
lieu dit Barbelle
24480 Paleyrac Dordogne France
Le site Perigord.com est hébergé par la société :
O2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand (France)
1.Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
2. Utilisation des informations
Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- Fournir un contenu publicitaire personnalisé
- Améliorer notre site Web
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
- Vous contacter par e-mail
- études statistiques
- Administrer un concours, une promotion, ou un enquête
3. Confidentialité du commerce en ligne
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
4. Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
5. Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
5.1
Est-ce que nous utilisons des cookies ?
Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
6. Se désabonner
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.
7. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.